Gestion des données personnelles

Mentions légales – Confidentialité – Gestion des cookies

 

I . Mentions légales

Propriétaire : Joye Tony

Créateur : Mathieu PAGNIER, n° de SIRET 87962474000012, siège social situé 21 rue Etienne Richerand, 69003 Lyon.

Webmaster : Mathieu PAGNIER

Hébergeur : o2switch, siège social situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Responsable de la publication : Joye Tony

Crédits : Site réalisé avec la technologie WordPress et le constructeur de pages Divi

Les images proviennent de Adobe Stock, Pexels ou Pixabay.

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1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site location-benne-lyon.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site location-benne-lyon.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par location-benne-lyon.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site location-benne-lyon.com est mis à jour régulièrement par ses propriétaires. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

Le site location-benne-lyon.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Joye Tony s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenues responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site location-benne-lyon.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site location-benne-lyon.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Joye Tony est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Joye Tony

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Joye Tony ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site location-benne-lyon.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Joye Tony ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site location-benne-lyon.com.

Le cas échéant, Joye Tony se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site location-benne-lyon.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site location-benne-lyon.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Joye Tony ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site location-benne-lyon.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site location-benne-lyon.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site location-benne-lyon.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site location-benne-lyon.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Joye Tony. Cependant, Joye Tony n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site location-benne-lyon.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site location-benne-lyon.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

II. Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet (Ci-après le « SITE ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Joye Tony.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel étant une priorité pour Joye Tony, la présente Politique a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.

Joye Tony s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants

Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis :

Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi IEL ») ;
A partir du 25 mai 2018 : par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

1. Définitions

RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.;
SERVICES : désigne l’ensemble des services fournis par Joye Tony dans le cadre de son activité.
SITE : désigne le SITE internet accessible à l’adresse Le SITE regroupe l’ensemble des pages web et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR de location-benne-lyon.com.

2. Traitement des données

Le traitement de vos données à caractère personnel fait l’objet d’une fiche qui est insérée dans le registre de données de Joye Tony.

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par Joye Tony afin d’assurer :

Le contact avec vous ;
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;
L’envoi de newsletter et autres alertes aux MEMBRES qui en ont fait la demande ;
L’élaboration de statistiques ;
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données ainsi que la limitation des traitements vous concernant et la possibilité de prévoir des directives quant au sort de ses données

Joye Tony sera également autorisée à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, Joye Tony mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

3. Identité du responsable de traitement

Dans le cadre de la mise à disposition du SITE, Joye Tony doit être considérée comme responsable de traitement. Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

Soit via le formulaire de contact
Soit par email, à location-benne-lyon.com ;

Rappel légal : LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

4. Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, Joye Tony est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS du SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, Joye Tony est susceptible de collecter des données à caractère personnel lors de votre demande de contact via les formulaires proposés sur le site internet location-benne-lyon.com.

Seules les données « Prénom & Nom », « E-mail » et « Rédiger votre message » sont à remplir obligatoirement afin que nous puissions vous recontacter en comprenant votre demande et en vous identifiant. Les champs « Téléphone » et « Objet » sont facultatifs. Vous ne devez pas mentionner de données sensibles (Cf. définition en cliquant ici) dans le champ « Rédiger votre message », ce champ servant à nous préciser la nature de votre demande ; en aucun cas à nous dévoiler et nous expliquer des faits précis. Nous vous informons que nous supprimerons systématiquement de notre registre tout message en contenant.

Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre SITE Internet, via des cookies, peuvent également être utilisées, sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable (Voir la section Gestion des cookies).

Quel que soit le mode de collecte, Joye Tony s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

5. Consentement

En tant que responsable de traitement, Joye Tony doit obtenir le consentement des UTILISATEURS du SITE pour collecter et traiter leurs données personnelles.

Conformément aux dispositions en vigueur, le consentement de l’UTILISATEUR doit être libre, donné pour chaque finalité désignée, éclairé et non équivoque. Il est donné par une déclaration ou par une action positive, qui vaut accord de l’UTILISATEUR pour le traitement des données à caractère personnel.

En l’occurrence, tout UTILISATEUR dont les données sont collectées pour les finalités précitées a donné son consentement lorsqu’il a rempli et cliqué sur « envoyer » le formulaire de contact.

6. Destinataires des données

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

Le personnel habilité de location-benne-lyon.com ;
Les sociétés chargées de la gestion du SITE
Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) ;
S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances.

Vos données ne sont communiquées et échangées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus. Elles ne sont jamais vendues ni louées.

7. Durée de conservation des données

Joye Tony s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées :

Les Données vous concernant du champ « Rédiger votre message », collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Contact » de notre Site, ne seront conservées que pour la durée du traitement de votre demande comprenant une éventuelle prestation de notre part, devis et facturation correspondante.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Vos Données seront détruites dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de votre demande de suppression.

8. Sécurité

L’ensemble des données personnelles collectées sont stockées chez O2switch et nous vous invitons à prendre connaissance de son accord de traitement des données utilisateurs en cliquant ici.

III. Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de traçage similaires dans le cadre de nos services.
​Ces technologies servent surtout à des fins de stabilité, sécurité, fonctionnalité et exécution.

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits morceaux de données envoyés à partir d’un site Web et stockés sur le navigateur d’un visiteur. Ils sont généralement utilisés pour garder une trace des paramètres que vous avez sélectionnés et des actions prises sur un site. Il existe deux types de cookies:

Cookies de session (transitoires) : ces cookies sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur et ne collectent pas d’informations sur votre ordinateur. Ils stockent généralement des informations sous la forme d’une identification de session qui n’identifie pas personnellement l’utilisateur.

Cookies persistants (permanents ou stockés) : ces cookies sont stockés sur votre disque dur jusqu’à leur expiration (à une date d’expiration définie) ou jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations d’identification sur l’utilisateur, telles que le comportement de navigation sur le Web ou les préférences de l’utilisateur pour un site spécifique

Par défaut, en poursuivant votre navigation sur notre site, vous consentez au dépôt de tous les cookies tels que décrits ci-avant.